BRÛLAGE DES VÉGÉTAUX
La réglementation sur les brûlages des déchets verts a évolué.
La préfecture de la Dordogne a émis les arrêtés qui réglementent les brûlages.
Du 1er mars au 30 septembre
Tout brûlage est interdit
Du 1er octobre au dernier jour de février
la décalaration de brulâge est obligatoire
Documents à télécharger et a déposer en Mairie.
Propriétaire ou ayant droit d’un terrain situé à Calviac en Périgord (commune rurale)
Brûlage de déchets verts issus des obligations légales de débroussaillement
Brûlage de déchets verts issus des travaux d'entretien (Taille, tonte,…)
Soumis à Déclaration (document à télécharger ci dessus et à déposer en Mairie).
Professionels
Tout brulâge est interdit.
Les collectivités et les entreprises d'espaces verts et paysagistes sont tenus d'éléiner leurs déchets verts par des solutions alternatives
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