Contribution économique territoriale (CET)
Vérifié le 04 Aug 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
- 
                        
                            Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
                            open_in_new
                            
                        
                        Oups.gouv.fr 
- 
                        
                            L'essentiel sur la contribution économique territoriale (CET)
                            open_in_new
                            
                        
                        Ministère chargé des finances 
 Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
				Site créé en partenariat avec Réseau des Communes